Droit d'auteur
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Information à la clientèle
Vendeur
Conclusion du contrat
Droit de résiliation
Formulaire de résiliation
Prix et frais d’expédition
Livraison et retrait
Paiement
Processus de commande
Garanties et droit de garantie pour défauts
Vendeur
Le contrat de vente est conclu avec Jacoby SA 6, rue Helpert. En cas de questions, de réclamations et de contestations, vous pouvez nous contacter à l’adresse leo@jacoby.lu ou au numéro 00352 23 63 82 32.
Conclusion du contrat
En cliquant sur le bouton « Commander et payer », vous passez une commande ferme des articles répertoriés sur la page de commande. Vous recevrez un e-mail de confirmation après passation de votre commande. Le contrat de vente est conclu dès la réception de cette confirmation de commande.
Langues disponibles pour la conclusion du contrat
Les langues suivantes sont disponibles pour la conclusion du contrat : Luxembourg
Droit de résiliation
Les consommateurs disposent du droit de résiliation suivant :
Informations sur les conditions de résiliation
Vous avez le droit de résilier le présent contrat dans les 14 jours sans devoir invoquer de motif.
Le délai de résiliation est de 14 jours à dater du jour où vous, ou une tierce personne nommée par vos soins, autre que le transporteur, avez pris possession du dernier produit.
Pour pouvoir exercer votre droit de résiliation, vous devez nous informer Jacoby SA ; 6, rue Helpert ; 00352 23 63 82 32 ; leo@jacoby.lu, au moyen d’une déclaration univoque (p. ex. une lettre envoyée par voie postale, fax ou e-mail), de votre décision de résilier le présent contrat. Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire de résiliation ci-joint, sans obligation. Pour préserver votre droit de résiliation, il vous suffit d’envoyer la notification relative à l’exercice du droit de résiliation avant la fin du délai de résiliation.
Conséquences de la résiliation
Si vous résiliez le présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser, immédiatement et au plus tard dans les 14 jours à dater de la réception de votre résiliation du présent contrat, tous les paiements que vous nous avez versés, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix d’une méthode de livraison différente de la standard). Pour ce remboursement, nous utilisons la même méthode de paiement que celle que vous avez appliquée pour la transaction d’origine, sauf en cas d’accord formel avec vous. Dans aucun cas, des frais supplémentaires ne vous seront imputés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser ce remboursement jusqu’à la restitution du bien ou la réception de la preuve de l’envoi du bien, selon la première échéance.
Vous êtes tenu de nous renvoyer ou remettre le bien immédiatement, et dans tous les cas au plus tard 14 jours à dater de la demande de résiliation du présent contrat. Le délai est assuré si vous envoyez le bien avant l’expiration du délai de 14 jours. Les frais immédiats liés au retour du produit sont à votre charge. Vous devrez uniquement compenser une perte éventuelle de la valeur du bien si cette perte de valeur vous est imputée à la suite d’une utilisation non appropriée après examen de l’état, des propriétés et des fonctions du produit.
FIN DES INFORMATIONS SUR LES CONDITIONS DE RÉSILIATION
Formulaire de résiliation
(Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez complétez ce formulaire et nous le renvoyer).
À : [l’entrepreneur doit ajouter ici le nom, l’adresse et éventuellement le numéro de fax et l’adresse e-mail de l’entrepreneur] :
Par la présente, je/nous ( * ) résilie/résilions le contrat conclu par moi/nous ( * ) concernant l’achat des produits suivants (*) / la fourniture des services suivants ( * ) :
Commande effectuée le ( * ) / reçue le ( * )
Nom du/des consommateur(s)
Adresse du/des consommateur(s)
Signature du/des consommateur(s) (uniquement pour notification sur papier)
Date
( * ) Biffer la mention inutile
Formulaire de résiliation
En cliquant ici, vous pouvez télécharger un formulaire de résiliation.
Prix et frais d’expédition
Les prix mentionnés sur les pages de produits comprennent la TVA en vigueur et tous les autres éléments de prix. Des frais d’expédition sont prélevés pour nos livraisons. Les frais d’expédition sont mentionnés. Aucuns frais supplémentaires, non acquittés ou facturés par nous, n’entrent en vigueur.
Livraison et retrait
Si nous proposons les articles à la livraison, celle-ci s’effectue dans les 5 jours ouvrables, sauf indication contraire dans la description du produit. La livraison ne s’effectue qu’après .
Si nous proposons un retrait des articles, vous recevrez une notification de retrait à condition que les articles proposés soient prêts à être retirés.
Si nous constatons lors du traitement de votre commande que certains articles ne sont pas disponibles, vous en serez informé par e-mail.
Paiement
Les paiements sont exécutés via Ingenico.
Processus de commande
Lorsque vous avez choisi le produit souhaité, vous pouvez l’ajouter à votre panier sans obligation d’achat en cliquant sur le bouton [Ajouter au panier]. Vous pouvez à tout moment consulter le contenu de votre panier en cliquant sur le bouton [Panier]. Vous pouvez retirer les produits du panier en cliquant sur le bouton [Supprimer].
Si vous voulez acheter les produits présents dans votre panier, cliquez sur le bouton [Vers la caisse]. Veuillez ensuite saisir vos données. Les données obligatoires sont marquées d’un astérisque. L’inscription n’est pas obligatoire. Vos données sont transmises de manière cryptée. Après la saisie de vos données, vous avez la possibilité de les revérifier. En cliquant sur le bouton « Commander et payer », vous clôturez le processus de commande. Ce processus peut être interrompu à tout moment en fermant la fenêtre du navigateur. Vous recevez davantage d’informations sur les pages individuelles, p. ex. sur les possibilités de correction.
Nous enregistrons vos données de commande et vous les envoyons, ainsi que nos conditions générales de vente (« CGV ») avec la confirmation de la commande par e-mail.
Vous pouvez à tout moment consulter et enregistrer nos CGV à l’adresse : Conditions générales de vente. Pour des raisons de sécurité, vos données de commande ne sont plus accessibles via Internet après la clôture de votre commande.
Garanties et droit de garantie légale
Nos produits sont soumis au droit de garantie légal pour défauts. Nos produits des marques STIHL et VIKING bénéficient également des conditions de garantie de Andreas STIHL SA.
CLAUSE DE PROTECTION DES DONNÉES SOP
Nous vous remercions de votre intérêt pour notre site Internet. La protection de votre sphère privée est très importante pour nous. Nous vous informons ci-dessous en détail du traitement de vos données.
Collecte, traitement et utilisation des données à caractère personnel
Les données du responsable (le vendeur) du traitement de vos données à caractère personnel relatif à votre usage de nos service en ligne se retrouve sous les informations clients. Le traitement de vos données se fait suivant Loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel’ alsook de ‘Loi modifiée du 30 mai 2005 relative aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l’égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques.
Toutes les données à caractère personnel tombant dans le cadre de nos services en ligne sont traitées de façon systématiquement confidentielles conformément aux prescriptions alors en vigueur pour la protection des données à caractère personnel et sont collectées, traitées et utilisées dans le seul but de l’exécution des contrats et de la défense de nos propres intérêts commerciaux légitimes dans le domaine du conseil et du suivi de notre clientèle et de l’adaptation des produits aux besoins réels. Nous utilisons les données que vous fournissez dans le cadre du processus de la commande sans votre accord express exclusivement pour exécuter et traiter votre commande. Vos données sont bloquées pour toute autre utilisation une fois le traitement complet du contrat et le paiement effectué, et elles sont supprimées à l'issu du délai de conservation légal selon le droit fiscal et commercial, dans la mesure où vous n'avez pas expressément autorisé l'utilisation prolongée de vos données.
Utilisation des cookies
Afin de rendre la visite de notre site Internet attractive et de permettre l’utilisation de certaines fonctions, nous utilisons, sur certaines pages de notre site Internet, ce que l’on appelle des « cookies ». Il s’agit de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre terminal. Ce site Internet utilise tant des cookies fonctionnels ou techniquement nécessaire (pour lesquels nous n’avons pas besoin de votre consentement préalable) que des cookies non-fonctionnels (pour lesquels votre consentement préalable est bien nécessaire). Vous pourriez opter de refuser l’utilisation des cookies fonctionnels ou nécessaires. Dans cette hypothèse le site Internet pourra être visité, mais un certain nombre de fonctions seront désactivées. Pour les cookies non-fonctionnels, nous avons besoin de votre consentement préalable, lequel vous nous donnez en cliquant le bouton correspondant sur le banner affiché lors de votre première visite à notre site Internet. Vous pouvez régler votre navigateur de façon à être informé de l’installation de cookies et décider au cas par cas de leur acceptation ou exclure l’acceptation de cookies pour certains cas ou de façon générale. En cas de refus des cookies, la fonctionnalité de notre site Internet peut être restreinte. Plus d’informations concernant les cookies se retrouvent sous la rubrique utilisation des cookies.
Droits des utilisateurs
Vous pouvez rétracter à tout moment votre accord sur l'enregistrement de vos données à caractère personnel. Nous prendrons alors les mesures nécessaires afin d’assurer que votre demande est prise en compte et que vos données sont supprimées. Vous êtes en droit de demander une information gratuite relative aux données à caractère personnel enregistrées vous concernant ou le mode de leur traitement. Vous bénéficiez en outre d'un droit de corriger, de bloquer et de supprimer vos données à caractère personnel conformément aux réglementations en vigueur.
Modifications de cette déclaration de protection des données Du fait de l'amélioration d'Internet, nous adapterons également en permanence notre déclaration sur la protection des données. Nous ferons connaître sur ce site Internet tous les changements dans les meilleurs délais. C'est pourquoi, vous devez appeler régulièrement cette page pour vous informer de l’état le plus récent de la déclaration de protection des données.
Analyse Internet avec Google Analytics
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Dans le cas de l’activation de l’anonymisation IP sur ce site Internet, votre adresse IP sera cependant raccourcie auparavant par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou d’autres États signataires de l’accord sur l'Espace économique européen. Dans des cas exceptionnels seulement, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux USA et raccourcie là-bas. L’anonymisation-IP est active sur ce site Internet. Google utilisera ces informations pour le compte de l'exploitant de ce site web, afin d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur les activités du site et de proposer à l’exploitant du site des prestations de service relatives à l'utilisation du site et d'Internet.
L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas combinée avec d'autres données de Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés du logiciel de votre navigateur. Nous vous informons cependant que, dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site Internet.
Vous pouvez en outre empêcher le recensement par Google des données générées par le cookie relatives à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur fourni sous le lien suivant :http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Transmission des données d’analyse Internet
Les données collectées avec le service d’analyse Internet Google Analytics sont également utilisées par Andreas STIHL SA pour l’optimisation et l’amélioration de ce site Internet.
Vous pouvez empêcher l’utilisation des données générées par le cookie relatives à votre utilisation du site Internet ainsi que le traitement de ces données par Andreas STIHL SA, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur fourni sous le lien suivant :http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr Par cette action s’arrête aussi automatiquement l’analyse Internet avec Google Analytics par l’exploitant de ce site Internet.
Médias sociaux et Plugins sociaux
Nous vous offrons également sur nos pages figurant dans les médias sociaux (Facebook, LinkedIn, YouToube, Google+) une assistance complète personnalisée. Si vous nous adressez une demande sur l’un de ces médias sociaux, nous transmettons la demande au service compétent. Les données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande et ne sont pas transmises à des tiers.
Pour pouvoir entrer en contact avec nous via les médias sociaux, vous devez vous enregistrer auprès de ces services. A cet effet, les entreprises se trouvant derrière chaque service en question collectent, enregistrent et utilisent le cas échéant des données à caractère personnel. Nous n’avons pas d’influence sur le type, le volume et le traitement de ces données.
Nous utilisons en outre des plugins sociaux sur nos pages Internet. Il s’agit, entre autres, de : « Bouton partager » de Facebook Bouton « +1 » de Google Plus Bouton « twitter »
Il s’agit en l’occurrence d’offres des entreprises nord-américaines suivantes :
Facebook Inc. (1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA) Google Inc., (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA) Twitter. Inc., (1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA)
Si vous appelez une page Internet de notre site contenant un tel plugin, votre navigateur crée un lien direct avec le serveur de chaque entreprise. Le contenu des plugins est transmis directement par eux sur votre navigateur et intégré dans le site Internet. Nous n’avons donc pas d’influence sur le volume des données que récolte chaque entreprise à l’aide de ces plugins. Nous vous informons donc selon l’état de nos connaissances :
De par l’intégration des plugins, chaque entreprise est informée que vous avez appelé la page correspondante de notre site internet. Si vous êtes connecté sur l’une des entreprises citée plus haut, celles-ci peuvent attribuer la visite à leur compte sur place. Si vous interagissez avec les plugins, l’information correspondante est transmise directement de votre navigateur à chaque entreprise et enregistrée là-bas. Si vous ne disposez pas d’un compte chez l’une des entreprises citée plus haut, il existe malgré tout la possibilité que celles-ci prennent connaissance de votre adresse IP et l’enregistrent.
Il ne peut donc être exclu que chaque visiteur de notre site Internet soit recensé par les entreprises citées plus haut au moyen de son adresse IP et de l’URL appelé, même s’il ne clique pas sur les plugins et même s’il n’est pas enregistré auprès de l’entreprise avec un compte d’utilisateur. Votre visite de nos pages Internet peut donc, le cas échéant, être suivie à la trace par ces entreprises.
Pour plus d'informations sur le but et l’étendue de cette collecte de données et sur le traitement et l’utilisation ultérieurs de ces données par cette entreprise, ainsi que sur vos droits y afférents et les possibilités de paramétrage pour protéger votre sphère privée, merci de consulter la politique de protection des données de :
Facebook : http://www.facebook.com/policy.php. Google : https://www.google.be/intl/fr/policies/privacy/ Twitter : https://twitter.com/privacy
Si vous êtes membre auprès de l’une des entreprises citées plus haut, et que vous ne souhaitez pas que celles-ci récoltent des données sur vous via notre site Internet, et qu’ils les associent à vos données de membre enregistrées là-bas, vous devez vous déconnecter là-bas avant de commencer à utiliser notre site.
Transmission de données à caractère personnel
Sur notre demande, vos données seront traitées par Andreas STIHL sa, Veurtstraat 117, B-2870 Puurs, qui a confié l’hébergement du site Internet et vos données à un hébergeur établi dans l’Union européenne. Vos données sont transmises à l’entreprise d'expédition chargée de la livraison, dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison de la marchandise. Pour le déroulement des opérations de paiement nous transmettons vos données de paiement à l’entreprise partenaire et/ou à l’institut de crédit chargé de votre paiement. L’opération de paiement se fait par le prestataire de service de paiement PayPal (PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A., 5. étage, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg). Les détails concernant la protection des données chez PayPal et la déclaration de confidentialité de PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A peuvent être consultés sur le site Internet de PayPal sous www.paypal.be. Pour mener à bien le processus de paiement, nous transmettons les données suivantes à PayPal : marchandises achetées et montant global de la transaction.
Sécurité des données
Vos données à caractère personnel sont cryptées dans le processus de commande sur Internet. Nous sécurisons notre site Internet et les autres systèmes au moyen de mesures techniques et d’organisation courantes et reconnues contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de vos données par des personnes non-autorisées sans que nous puissions garantir une protection absolue. L’accès à votre compte client n’est possible qu’en entrant votre mot de passe personnel. Chaque action effectuée par le biais de votre compte est présumée être effectuée pour vous-même. Vous devez protéger vos données de connexion et fermer la fenêtre de votre navigateur si vous avez terminé la communication avec nous, en particulier si vous partagez votre ordinateur avec d’autres personnes.
Interlocuteur
Pour toute question concernant la collecte, le traitement ou l'utilisation de vos données à caractère personnel, en cas de divulgation, de rectification, de blocage ou de suppression de données ou pour révoquer des autorisations accordées, vous pouvez vous adresser directement à nous, vous retrouverez nos données sous la rubrique « notre entreprise ». Afin de garantir la confidentialité de vos données, nous vous demandons de nous transmettre une copie de votre carte d’identité lorsque vous prenez contact avec nous.
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